Outil d'information et de vulgarisation – Ne remplace pas la consultation d'un avocat
Repères de Droit

Comprendre ses droits · Préparer ses démarches

Le droit en clair. Vos démarches mieux préparées.

Comprenez les grands principes applicables à votre situation, repérez les pièces à rassembler et arrivez mieux préparé(e) à votre rendez-vous avec un professionnel du droit.

Explorer ma situation Ce que l'outil ne fait pas

Information générale et indicative. Aucune promesse de résultat.

Un ouvrage de droit ouvert sur un bureau, devant une bibliothèque

Trois briques : comprendre, explorer, préparer

Un parcours simple pour passer de l'information générale à un dossier prêt pour votre avocat.

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Comprendre

Gratuit

Accédez à une première information juridique, sans engagement.

  • Fiches pratiques en langage simple
  • Articles sur les droits et obligations de chacun
  • Exemples concrets de la vie quotidienne
  • Liens vers les textes de loi et sources officielles
  • Premières pistes de démarches possibles
2

Explorer

Gratuit

Faites le point sur votre situation et identifiez les bonnes questions.

  • Questionnaire guidé adapté à votre problématique
  • Recueil des faits et informations utiles
  • Explication des notions juridiques concernées
  • Règles générales applicables et sources pertinentes
  • Synthèse des éléments que vous avez communiqués
  • Points à vérifier et questions en suspens
3

Préparer

Bientôt disponible Tarif envisagé : 39 €, à confirmer

Arrivez chez un avocat avec un dossier clair, organisé et exploitable.

  • Synthèse structurée de votre situation
  • Chronologie des événements importants
  • Liste des documents et justificatifs à réunir
  • Classement des éléments communiqués
  • Questions à poser à l'avocat
  • Points nécessitant une vérification juridique approfondie
  • Document récapitulatif à télécharger ou imprimer

Cela ouvre un e-mail à nous envoyer. Votre adresse ne sert qu'à vous prévenir ; voir la politique de confidentialité.

Comprendre et Explorer sont gratuits. Préparer n'est pas encore ouvert : son tarif est une hypothèse, susceptible d'évoluer.

Sources officielles gratuites

Nos contenus renvoient toujours vers les sources officielles, que vous pouvez consulter directement.

  • Service-Public.fr
    Droits des particuliers, conditions, délais, formulaires et démarches.
  • Légifrance
    Textes de loi, codes et jurisprudence.
  • Justice.fr
    Accès au droit, orientation et points-justice gratuits.

Mises en garde importantes

  • Pas de conseil juridique. Cet outil repose sur une intelligence artificielle qui génère automatiquement de l'information générale. Il ne fournit aucune consultation, aucun conseil personnalisé ni aucune rédaction d'actes, et n'est pas un cabinet d'avocats ni un service de consultation juridique.
  • Réponses indicatives. Les contenus générés sont donnés à titre indicatif, sont susceptibles de contenir des erreurs ou des omissions, et reflètent l'état du droit à un instant donné. Le droit évolue : textes et jurisprudence peuvent avoir changé.
  • Consultez un professionnel. Avant toute décision, démarche ou action en justice, consultez un avocat inscrit au barreau ou un autre professionnel du droit compétent (notaire, commissaire de justice, juriste d'une permanence juridique, etc.). Vous pouvez aussi vous renseigner auprès des points d'accès au droit (justice.fr).
  • Aucune garantie de résultat. L'utilisation de l'outil ne crée aucune relation avocat-client et n'emporte aucune garantie quant à l'issue d'une démarche ou d'une procédure.

En cas d'urgence (délai de recours, convocation, garde à vue, violences…), contactez immédiatement un avocat ou les services compétents.

Explorer ma situation

Décrivez votre situation de façon générale. L'assistant produira une information de vulgarisation.

Ce service s'adresse pour l'instant aux particuliers. Un parcours pour les professionnels et les employeurs est en cours de développement.

Sujet précis : parcours guidé sur le dépôt de garantie d'un logement loué (quelques questions pour repérer les règles générales et les sources officielles).

Protégez vos données. Ne saisissez pas :

  • numéro de sécurité sociale et documents d'identité
  • coordonnées bancaires ou numéros de carte
  • noms et coordonnées de la partie adverse ou de tiers
  • toute autre donnée de santé ou donnée sensible

Décrivez les faits de manière anonymisée (ex. « mon propriétaire », « mon employeur »).

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En utilisant cet outil, vous reconnaissez qu'il s'agit d'une génération automatique d'information générale sans valeur de conseil juridique.

Votre vie privée

Nous traitons vos données conformément au RGPD. Découvrez en détail comment les textes que vous saisissez sont traités, conservés et, le cas échéant, transmis à des prestataires.

Vie privée, RGPD et mentions légales

Respect de la vie privée. Nous collectons le minimum de données nécessaire au fonctionnement de l'outil et nous engageons à respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Conservation et transmission des données saisies

  • Transmission à un modèle d'IA : le texte que vous saisissez transite par un relais technique (Cloudflare) puis est transmis à Google (API Gemini) afin de générer la réponse. Selon les conditions de Google applicables aux développeurs de l'Espace économique européen, les contenus ne sont pas utilisés pour améliorer ses produits (à revérifier). [à compléter : pays de traitement, garanties de transfert hors UE, durée de conservation chez Google.]
  • Conservation : nous ne conservons ni le texte que vous saisissez, ni la réponse générée. [à compléter : durées de conservation éventuelles chez les prestataires.]
  • Finalité et base légale : [à compléter : exécution du service / intérêt légitime / consentement]
  • Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité – exercice via [email DPO / contact]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Rappel : ne saisissez pas de données sensibles (santé, sécurité sociale, coordonnées bancaires, identité de tiers).

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