Mentions légales
Version provisoire. Les éléments entre crochets sont obligatoires et doivent être renseignés avant l'ouverture publique du service.
Éditeur du site
- Nom / raison sociale : Clarté Web, marque de la société JGS & Cie (en cours de constitution)
- Forme juridique et capital : société au capital de 1 000 € [forme juridique à compléter]
- Adresse du siège / de l'établissement : Bourg de Chaumeré, Domagné (Ille-et-Vilaine) [code postal à compléter]
- Immatriculation : RCS Rennes (immatriculation en cours) [SIREN / SIRET à compléter dès l'immatriculation]
- N° de TVA intracommunautaire : [à compléter, le cas échéant]
- Directeur de la publication : le représentant légal de JGS & Cie [nom à compléter]
- Contact : [e-mail de contact]
- Contact technique : (problème technique, signalement d'un contenu)
Hébergement
Le site statique est hébergé par GitHub, Inc. (GitHub Pages), 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. [à vérifier au moment de la publication]
Le relais technique de traitement des demandes est exécuté sur l'infrastructure de Cloudflare, Inc. [adresse à compléter].
Nature du service
« Repères de Droit » est un service d'information et de vulgarisation juridique. Ce n'est pas un cabinet d'avocats : il ne fournit ni consultation juridique ni conseil personnalisé et ne remplace pas la consultation d'un avocat. Voir les CGU.
Propriété intellectuelle
Le logo, la marque et les contenus du site sont la propriété de l'Éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.