Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Clarté Web, marque de la société JGS & Cie (en cours de constitution), Bourg de Chaumeré, Domagné (Ille-et-Vilaine). Contact : voir les mentions légales. [à compléter une fois l'immatriculation faite]

2. Données traitées

• Le texte que vous saisissez dans le formulaire « Explorer ma situation » et la réponse générée.
• Données techniques nécessaires à la connexion (adresse IP, journaux techniques de l'hébergeur et du relais). Votre adresse IP est utilisée de façon transitoire pour limiter le nombre de demandes (5 par minute) ; notre service ne la conserve pas. [à préciser selon la configuration]
• Si vous cliquez sur « Me prévenir à l'ouverture » et nous envoyez l'e-mail qui s'ouvre : votre adresse e-mail et le contenu de votre message. Cette démarche est volontaire. Ces informations sont reçues dans notre messagerie et servent uniquement à vous prévenir de l'ouverture de la brique « Préparer ». Nous les conservons 12 mois au plus, ou jusqu'à votre demande de suppression.
• Nous vous demandons de ne pas saisir de données sensibles (santé, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires, identité de tiers). Un contrôle automatique bloque ou signale certains de ces éléments, sans être infaillible.

3. Finalités et base légale

Finalité : produire une synthèse d'information à partir de votre description. Base légale : [à compléter : exécution du service demandé / intérêt légitime / consentement].

4. Destinataires et sous-traitants

• Google (API Gemini) : traite le texte saisi pour générer la réponse. D'après les conditions d'utilisation de l'API Gemini (version du 28 avril 2026, consultées le 24 octobre 2026), pour un développeur établi dans l'Espace économique européen, les règles applicables aux offres payantes s'appliquent aussi à l'offre gratuite : Google n'utilise pas les contenus envoyés pour améliorer ses produits, mais peut les conserver pour une durée limitée afin de détecter les abus. [à compléter : durée de conservation indiquée par Google, pays de traitement, garanties applicables aux transferts hors Union européenne ; à revérifier avant l'ouverture définitive]
• Cloudflare : exécute le relais technique entre le site et le prestataire d'IA. [à compléter]
• GitHub : héberge les pages du site.

5. Conservation

Nous ne conservons ni le texte que vous saisissez, ni la réponse générée : ils ne sont pas enregistrés par notre relais. [à compléter : durées de conservation éventuelles chez les prestataires listés ci-dessus]

6. Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, dans les conditions prévues par le RGPD. Pour les exercer, écrivez à [e-mail de contact]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies et traceurs

Le site n'utilise pas de cookie de mesure d'audience ni de publicité. [à vérifier : le chargement de la bibliothèque Tailwind depuis un CDN externe et de l'hébergeur implique des échanges techniques avec ces tiers ; à réévaluer avant mise en production]